Contrat de location

La clarté est la sécurité
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Contrat type pour location saisonnière

Contrat Nº CC2020/…

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Andalucia Mi Amor représenté par Viviane Laloux pour le compte du propriétaire du bien loué

d’une part,

et M. …, majeur, 

ayant élu domicile aux fins de notifications à …4                 titulaire du passeport ou document national d’identité… numéro …

d’autre part,

OBJET de l’accord

Le propriétaire est titulaire de la propriété décrite ci-après, qui se trouve en parfait état d’utilisation: 

PROPRIÉTÉ : …………………

dans les conditions et services décrits et photographiés, qui figurent sur la page web www.andaluciamiamor.com sous la référence N°…………….… 

Prix : x nuits = au total pour adultes y .. enfants

En date du … un acompte de … € a été versé par transfert bancaire pour confirmer la réservation numéro  …..

Solde à verser le jour de l’arrivée  :     Garantie: X € (remis a la reprise des clés après si tout est en ordre )

Date d’entrée : … 2020 Heure d’arrivée : 12 Heures

Date de sortie :  …2020 Heure de sortie :  12 Heures 

(Ces horaires peuvent entre aménagés en accord avec la personne de contact, par exemple pour whatsapp )

La persone de contact pour l’arrivée sera  Viviane Laloux . 0034 611 003 672

CLAUSES

Il a été convenu de louer le logement saisonnier avec les stipulations suivantes:

  1. Le domicile du locataire est celui indiqué dans la première partie du contrat. Il loue la maison pour ses vacances. En aucun cas et dans aucune circonstance, le bail de l’objet du présent contrat ne peut être utilisé de manière régulière.
  2. Le locataire déclare connaître et accepter expressément les caractéristiques et l’état de conservation du bien et s’engage à le maintenir en parfait état pendant la durée librement convenue entre les deux parties. Les dommages et pertes causées par le locataire ou par des personnes qui vivent avec lui dans la maison sont à sa charge de ce dernier
  3. À partir de 12 heures le soir, vous ne pouvez plus utiliser d’appareil de musique en dehors de la maison ni participer à des activités immorales ou inhabituelles pouvant gêner les autres voisins de l’urbanisation où se trouve le logement.
  4. Vous ne pouvez pas fumer à l’intérieur de l’hébergement.
  5. Animaux non admis
  6. Le locataire est tenu de respecter la capacité contractuelle de la maison, étant dans ce cas particulier louée pour 4 personnes, même si le maximum est de 6 places, son non-respect peut entraîner l’expulsion totale des personnes qui se trouvent dans la maison sans aucun droit à une indemnité  économique d’aucune sorte.
  7. Le nettoyage de l’hébergement est payé .…

Le présent contrat cessera automatiquement ses effets le … 2020 sans nécessiter de préavis

Les deux parties ratifient le présent contrat et le signent .

Fait à Algodonales, le …

Annulation

En cas d’annulation, le tarif ci-dessous sera d’application:

Annulation à plus de 90 jours de l’entrée en location, remboursement de 100 % du montant versé lors de la réservationAnnulation entre 89 et 60 jours de l’entrée en location, remboursement de 50 % du montant versé lors de la réservation

Annulation entre 59 et 30 jours de l’entrée en location, remboursement de 25 % du montant versé lors de la réservationAnnulation à moins de 30 jours de l’entrée en location, aucun remboursement , la somme versée servant de dédommagement

Ces conditions seront sans effet en cas d’annulation pour cause de force majeure ou par le fait de circonstances rendant la location impossible ou incommode, tout spécialement si des circonstances rendent l’objet de ce contrat de location irréalisable.